Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais tout d'abord présenter mes excuses à notre collègue Yves Deniaud, dont j'ai manqué le début de l'intervention.

J'avais précédemment demandé une suspension de séance de cinq minutes, et je regrette qu'elle ne m'ait pas été accordée. Voilà pourquoi je n'étais pas présent au début de votre intervention, monsieur le rapporteur.

Ce débat a été souhaité par le bureau de la commission des finances, inscrit par la conférence des présidents. C'est le deuxième du genre auquel nous procédons. Monsieur le ministre, j'espère que celui-là aura plus de conséquences que le premier, relatif aux services départementaux d'incendie et de secours, en avait eu.

S'agissant du débat du jour, le bilan de l'action publique est globalement satisfaisant, d'abord en matière de gestion. Initiée avec la mission d'évaluation et de contrôle, il y a quelques années, la création de l'agence France Domaines a permis une professionnalisation et l'affirmation de certains principes : séparation entre le propriétaire et l'occupant, le premier étant en charge de la gestion immobilière, le second s'occupant de la maintenance.

Les outils ont été rénovés puisqu'il existe un schéma pluriannuel de stratégie immobilière, un tableau général des propriétés de l'État et un compte d'affectation spéciale. La mission d'évaluation et de contrôle avait souhaité ces réformes et le pouvoir exécutif les a faites. Il faut l'inscrire dans la colonne « positif » du bilan que nous avons à dresser.

Des enjeux demeurent. En matière de gouvernance, il existe un Conseil de l'immobilier de l'État. Son président a dû démissionner puisqu'il a été appelé à des fonctions ministérielles.

Monsieur le ministre, il faudrait que notre ancien collège Georges Tron soit remplacé dans les meilleurs délais. Il avait fait du très bon travail…