Intervention de Yves Deniaud
Réunion du 19 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État
Yves Deniaud, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la politique immobilière de l'état :Autre point très important et inquiétant : le passage du serveur du tableau général des propriétés de l'État au programme d'information Chorus-RE-FX, qui sera le seul disponible dans un avenir proche. La Cour des comptes émet de très sérieuses réserves sur la capacité de ce système, n'y voyant aucun avantage par rapport au précédent. Michel Bouvard développera ce point capital.
L'immobilier des opérateurs, dont on connaît une première évaluation – 42 milliards d'euros – se doit d'être géré dans les mêmes conditions que l'immobilier de l'État. L'extension aux opérateurs, attendue en 2012, du dispositif des loyers budgétaires est à ce titre primordiale.
La semaine prochaine, dans le cadre de la certification des comptes de l'État, la Cour des comptes devrait aussi maintenir ses réserves substantielles sur le système d'information, sur les opérateurs et sur le patrimoine immobilier. Cela prouve que si nous avons fait du chemin, il en reste encore beaucoup à parcourir.
Prenons maintenant quelques exemples de ministères, en commençant par le projet de regroupement des services du ministère de la défense à Balard, une opération très importante.
