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Intervention de Gérard Hamel

Réunion du 19 mai 2010 à 15h00
Débat sur la politique de la ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Hamel :

La politique de la ville recouvre un champ immense de compétences et son caractère interministériel rend difficile la mise en musique des décisions, mais aussi des résultats concrets.

Je laisserai naturellement à Mme la secrétaire d'État le soin de rendre compte de son action, mais il est un domaine dans lequel je me sens assez de compétences pour vous livrer un état des lieux, le constat d'une réussite, et des propositions, le tout agrémenté d'une belle note d'espoir pour l'avenir, celle que je vois dans le regard des habitants : vous l'aurez compris, il s'agit de la rénovation urbaine, et plus précisément du programme mis en oeuvre par l'ANRU, que j'ai l'honneur de présider. Ce programme touche aujourd'hui 480 quartiers, près de 4 millions d'habitants, et atteint une ampleur sans précédent, avec environ 40 milliards d'euros d'investissement dont 12,35 milliards d'euros de subventions gérés par l'ANRU.

Je souhaite, en premier lieu, souligner l'efficacité de la politique de rénovation urbaine, qui est aujourd'hui reconnue de façon unanime. Pour reprendre l'expression de l'un de mes collègues : « On en a rêvé, l'ANRU l'a fait. » En plaçant le maire ou le président d'agglomération au coeur du pilotage du projet, sur la base d'une contractualisation claire avec l'État et ses partenaires, le programme national de rénovation urbaine a su démontrer la capacité des acteurs locaux à se regrouper et à oeuvrer ensemble pour changer les quartiers et la vie des habitants.

Concrètement, dans chaque quartier concerné, c'est une véritable métamorphose qui est entamée. Dans le même temps, cette transfiguration ambitionne de reconstituer dans ces quartiers la diversité fonctionnelle et sociale, afin de leur rendre une place normale dans la cité, d'y réduire la délinquance et l'exclusion, et d'y voir se développer, à nouveau, et dans la tranquillité, une vie économique à l'image du reste de la ville.

Revenir dans ce qu'il est convenu d'appeler le droit commun, faire en sorte que ces quartiers se fondent dans la ville, telle est notre ambition.

Les constructions sortent de terre à une cadence désormais très élevée, l'espace public se métamorphose, les équipements publics de proximité se redessinent : tout cela est spectaculaire mais ne constituera pas la réussite du PNRU. En effet, nous considérons que l'humain et l'urbain sont indissociables. L'accompagnement des populations est absolument indispensable, et ce tout au long de ces lourds processus de transformation. Ainsi, alors que le PNRU se concentre légitimement sur la requalification de l'habitat et du cadre de vie, la mise en oeuvre des projets et la gestion future des quartiers rénovés supposent un accompagnement spécifique des habitants : relogement, éducation à la vie en collectivité, réussite éducative, insertion, prévention de la délinquance, gestion urbaine de proximité. Ces accompagnements relèvent en général des compétences de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, l'ACSE. Il apparaît donc indispensable d'articuler soigneusement les interventions des deux agences. À cet effet, l'ANRU associe fréquemment l'ACSE à ses propres travaux. Cette bonne articulation, que j'appelle de mes voeux tout comme Jeannette Bougrab, nouvelle présidente de l'ACSE, confortera nos succès et rendra difficile un arrêt brutal de la dynamique.

Cela m'amène au troisième point de mon intervention : quid de la suite à donner au programme national de rénovation urbaine, alors que nous assistons à l'achèvement des premières conventions ? Bien sûr, ce ne sera pas une surprise pour le Gouvernement : les élus souhaitent l'annonce rapide et la mise en oeuvre d'un deuxième programme, dans le prolongement du premier et enrichi de l'expérience de près de 500 conventions sur tout le territoire.

Cette deuxième séquence me paraît absolument indispensable : sans cela, nous resterions au milieu du gué et compromettrions gravement les succès des immenses chantiers qui auront été menés sur la période 2004-2013.

Je terminerai en évoquant le rapport que, l'an dernier, le sénateur Pierre André et moi-même avons remis au Premier ministre. Nos constats y sont parfois sévères : les moyens publics engagés dans les quartiers sensibles sont considérables, mais ils ne sont pas toujours bien coordonnés, ils sont peut-être trop saupoudrés et manquent souvent de fil directeur.

Certaines de nos propositions sont radicales. Elles me semblent un mal nécessaire pour plus d'équité, d'efficacité et de lisibilité de la politique de la ville. Je ne retiendrai qu'un principe fort, qui rejoint le début de mon propos : la politique de la ville jouera bien son rôle si elle reste cette transition vers un retour au droit commun pour tous. Pour cela, je souhaite que soit renforcée la contractualisation autour d'un projet de territoire à l'échelle de la commune ou de l'intercommunalité et non du quartier, sur une durée cohérente, par exemple sur un mandat, et que le pilotage stratégique et opérationnel se fasse autour d'un pivot constitué par le couple maire-préfet.

Tels sont, madame la secrétaire d'État, les quelques éléments que je souhaitais soumettre à votre réflexion dans le cadre de ce débat, mais aussi la contribution que je voudrais vous apporter pour les décisions importantes qui doivent être prises dans les mois à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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