Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 4
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ces deux amendements sont très proches de ceux que nous venons de repousser. Aussi la commission a-t-elle émis le même avis que précédemment.
Je précise que le texte prévoit expressément la délégation de signature. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Certes, ce n'est pas la même chose qu'une délégation de compétences, mais c'est déjà un pas dans la direction que vous indiquez.
Je le répète, nous souhaitons de la clarté dans la répartition des compétences entre les uns et les autres, et rien n'interdira aux universités qui le souhaitent de prévoir dans leurs statuts certaines délégations de compétences.
