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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission est défavorable à ces deux amendements.

Il convient que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire donnent leurs avis, dites-vous. C'est ce que prévoit l'article 4. Nous souhaitons que les responsabilités entre les différents niveaux de direction de l'université soient clairement établies, que chacun sache bien qui fait quoi et à quel moment.

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