Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Quatre ans après la mise en place de la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE –, nous évaluons la réalisation des objectifs fixés par le Gouvernement lors de son lancement : simplification du dispositif d'aide à la garde, diversification des modes de garde et meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Jugez-vous le système actuel de garde d'enfant équitable ? Les aides sont-elles efficaces, notamment pour les familles les plus modestes ? Une étude de l'évolution de leur taux d'effort a-t-elle été réalisée ?

Quel est l'impact de la PAJE sur les droits des femmes et sur l'égalité ?

Comment voyez-vous l'évolution de cette prestation ? Quelles orientations pourraient être apportées ?

Ayant été, pendant plusieurs années, rapporteure du budget de la famille, je suis curieuse de savoir comment vous établissez vos statistiques par rapport aux différents plans mis en place ? Connaissez-vous le nombre de places de crèche réellement ouvertes ? Entre le lancement des plans, les projets et leur réalisation, il se passe un temps pendant lequel certaines crèches ferment et d'autres font l'objet de restructurations. Connaissez-vous l'évolution du nombre réel de places ?

Quelle est l'évolution du taux de couverture, c'est-à-dire le nombre de places disponibles rapporté au nombre d'enfants de moins de trois ans ? Ces indications sont importantes pour évaluer les capacités d'accueil offertes aux familles.

Avez-vous mené une réflexion sur la diminution de la scolarisation des enfants de moins de trois ans alors que la France connaît une augmentation démographique ? Comment travaillez-vous avec le ministère de l'Éducation ? Y a-t-il une coordination cohérente entre celui-ci et la CNAF ?

Comment peut-on améliorer la connaissance de l'offre de garde disponible en équivalent horaire et celle des places vacantes dans les établissements d'accueil des jeunes enfants ?

Arrive-t-il que des places existantes ne soient pas ouvertes par manque de personnel dans les crèches collectives publiques comme dans les crèches d'entreprise ?

Pouvez-vous nous éclairer sur la situation des assistantes maternelles ? Combien d'agréments sont-ils accordés ? Nous avons découvert qu'un nombre assez important d'assistantes maternelles n'ont pas d'enfants à garder. Avez-vous mené une réflexion sur ce phénomène ?