Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 4
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'article 4 est important puisqu'il organise la nouvelle gouvernance de l'université. Il contrôle les pouvoirs et permet de clarifier les responsabilités des uns et des autres.
Le président prendra des décisions, contrôlées bien entendu par le conseil d'administration. Quant au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ils rendront des avis.
L'amendement que vous proposez vise à revenir à la loi de 1984, qui présentait certains avantages mais aussi l'inconvénient d'une absence totale de lisibilité des pouvoirs des uns et des autres au sein de l'université.
Comme nous souhaitons la clarté, seule à même de responsabiliser les acteurs de l'université, nous nous sommes prononcés contre l'amendement.
