Intervention de Philippe Briand

Le dépôt d'un brevet représentant aujourd'hui, pour les organismes de recherche, un coût et du travail supplémentaires par rapport à leur mission première, et au vu de l'explosion des dépôts de brevet à laquelle on assiste dans le monde, nous essayons de « financiariser » cette étape, c'est-à-dire d'acheter des droits aux universités, ce qui remet de l'argent dans les laboratoires, et de créer un intermédiaire financier pouvant ensuite assurer la valorisation en allant voir les entreprises. Les universités qui ont déjà des structures de valorisation, très axées sur la création de start-up, sont évidemment hésitantes, mais nous poursuivons les discussions.

Je n'ai pas de mesures législatives à vous suggérer. La maturation nous semble plutôt relever du budget des organismes ou des universités, mais leurs revenus de licence ou liés à la valorisation doivent être réinvestis. Les incitations peuvent être trouvées dans le cadre de la LOLF.