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Intervention de Philippe Briand

Réunion du 5 mai 2009 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Briand, membre du comité de direction de la Caisse des dépôts et consignations, directeur du développement territorial et du réseau :

Le partage des rôles est clair entre OSEO, qui intervient en matière de prêts et de garantie, et CDC Entreprises, qui intervient en matière de fonds propres. Nous avons néanmoins, pour l'intervention en fonds propres, un fonds en commun, Avenir Entreprises, dont nous sommes actionnaires à 60 %. Par ailleurs, nous sommes actionnaires à 43 % d'OSEO Financement, l'ex-BDPME.

Pour assurer une meilleure coordination dans la réponse aux besoins de financement des entreprises en région, des plateformes régionales sont en train de se généraliser. Elles réunissent une fois par mois – et plus si nécessaire – les conseils régionaux, qui sont les acteurs de nos fonds régionaux, OSEO et nous-mêmes pour instruire les demandes de financement. En août 2008, nous avons signé une convention de partenariat avec OSEO pour développer ces plateformes, ainsi que le financement du secteur des énergies renouvelables et du développement durable et les outils numériques au service des PME.

La crise, qui a conduit à mettre en place un Médiateur du crédit et à mobiliser les préfets et les TPG, a également amené à élargir les plateformes à la Banque de France et aux chambres consulaires et à leur faire exercer une activité de veille. Une convention a été récemment signée avec Mme Christine Lagarde et M. Luc Chatel, assurant la mise en place d'un dispositif de coordination régionale, modulé en fonction des régions, l'objectif étant d'éviter qu'il y ait des dossiers orphelins, c'est-à-dire sans cesse renvoyés d'un guichet à un autre.

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