Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je m'étonne un peu de la position que prend M. le secrétaire d'État Chatel car il n'avait pas la même lorsqu'il était le député Chatel. Comme moi-même, comme Christian Bataille, Mme Marie-Renée Oget, Philippe Tourtelier, ou comme Mme Corinne Marchal-Tarnus ; Luc Chatel a posé une question écrite au gouvernement sur ce sujet alors qu'il était député. À l'époque, monsieur le secrétaire d'État, vous souhaitiez « une lisibilité des prix affichés dans le cas de vente liée pour le matériel informatique ». En relevant un usage qui permet aux consommateurs de bénéficier de logiciel préinstallé, vous notiez que le prix de ce logiciel, que l'acheteur peut théoriquement refuser, n'est pas indiqué, « ce qui laisse croire qu'il s'agit d'une offre gratuite alors que l'on peut estimer le coût de ce logiciel à près de 25 % du coût total de l'achat ». Vous souhaitiez savoir s'il ne serait pas plus pertinent d'imposer un affichage qui distinguerait le prix de l'ordinateur de celui des logiciels préinstallés, ce qui permettrait une meilleure information des consommateurs qui pourraient alors choisir plus librement d'acquérir des logiciels ou non.

Député, vous aviez raison de poser une question écrite. Cette question aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, nous vous la posons. Si on peut admettre que l'amendement défendu par Mme Billard n'a pas la meilleure rédaction possible, vous ne pouvez vous contenter de répondre par une pirouette et affirmer qu'aujourd'hui la situation est réglée par notre droit : ce n'est pas vrai !

En France et en Europe, la domination des matériels américains est écrasante et 95 % des ventes au grand public sont effectuées par un seul opérateur. Il n'y a pas de concurrence, nous sommes en situation de monopole. Comment cette situation peut-elle vous satisfaire, vous qui êtes des libéraux ?

Les logiciels préinstallés peuvent être pratiques mais, à la différence des particuliers, l'industriel qui commande des ordinateurs peut imposer qu'ils soient livrés sans logiciel. Finalement, la poule aux oeufs d'or ce sont les 30 millions de personnes détentrices d'ordinateurs ou des téléphones mobiles car elles paient des logiciels préinstallés et sont victimes de ventes liées.