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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 26 novembre 2007 à 18h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre 1er

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :

Les signataires de l'amendement demandent au Gouvernement de déposer un rapport au Parlement sur l'ampleur et l'opportunité du travail à temps partiel, ainsi que sur le pouvoir d'achat des salariés de ce secteur.

Le problème du temps partiel est suivi de près, au niveau statistique, par tous les ministères concernés. Son organisation fait l'objet, dans chaque secteur d'activité ou dans chaque entreprise, d'une concertation, par le biais d'une convention, d'un accord collectif de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement, qui pose les conditions générales d'organisation de ce mode de travail.

Quant à la question du pouvoir d'achat des salariés à temps partiel, il se pose au même titre que celui de tous les Français. Mais nous ne pensons pas qu'elle doive être traitée de manière spécifique sous l'angle d'une catégorie particulière ou d'un métier précis.

Enfin, pour ce qui est du coût de la vie, Christine Lagarde et moi-même avons annoncé, au cours de la dernière conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat, la mise en place de nouveaux indicateurs qui visent à mieux prendre en compte la réalité en distinguant chaque catégorie de Français. Le « panier » d'un célibataire, et celui d'une famille de deux enfants ou d'un retraité ne sont pas identiques. Nous allons par conséquent mettre en place un système prenant en compte différentes situations, notamment celle des travailleurs à temps partiel.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement.

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