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Intervention de Martine Billard

Réunion du 26 novembre 2007 à 18h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

J'irai dans le même sens que M. Gaubert. Le texte en discussion s'intitule « projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ». Si nous ne pouvons débattre que des articles proposés par le Gouvernement et que les députés ne peuvent pas défendre une conception globale de la concurrence au service des consommateurs, on est en droit de s'interroger sur notre manière de travailler. Je n'en suis, il est vrai, qu'à mon second mandat – certains collègues, députés depuis plus longtemps que moi, objecteront peut-être qu'il en a toujours été ainsi –, mais je trouve dommage que nous votions une loi, sur laquelle le Gouvernement a déclaré l'urgence, sachant qu'il faudra examiner un autre texte sur le même sujet dans six mois.

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