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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 26 novembre 2007 à 18h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement pose un problème de fond. En effet, il ne peut y avoir de développement de la concurrence sans un régulateur fort. Le régulateur doit-il être sectoriel, comme la CRE ou l'ARCEP, ou transversal, comme l'autorité de la concurrence que cet amendement vise à créer ? En outre, doit-il être national ou bien européen ? Je rappelle que l'organisation de la concurrence est inscrite dans le marbre de tous les traités européens. Enfin, le contrôle doit-il porter sur les seuls rapports entre opérateurs, ou bien, comme le suggère M. Brottes, s'étendre au partage de la valeur ajoutée entre opérateurs et consommateurs ? Voilà des questions lourdes qui méritent un débat approfondi.

Nos collègues socialistes ont eu le mérite d'ouvrir le débat, mais il s'agit d'une question de fond pour l'évolution de notre modèle économique européen que nous ne pouvons traiter par le biais d'un amendement. Autant nous allons faire le fichier positif, autant là nous devons nous donner du temps, car nous sommes au coeur de notre modèle économique. La stratégie qui consiste à attendre les conclusions du rapport Attali, puis la proposition de loi, est la bonne. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre ne votera pas cet amendement.

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