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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 26 novembre 2007 à 18h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

C'est la preuve que votre proposition n'a pas été assez travaillée – ce n'est pas une critique, c'est un constat. J'apprécie le fait que vous avez fait un effort pour apporter une solution, mais j'essaie de faire de bonnes lois, comme vous. Or je vous rappelle, monsieur Dionis du Séjour, que ce projet de loi a fait l'objet d'une déclaration d'urgence, nous n'aurons donc pas le temps de débattre de cette question au Sénat, et la commission mixte paritaire ne pourra pas non plus en juger utilement.

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