Intervention de Jean Gaubert

Mais ne faites pas de confusion. Les Français considèrent-ils la dette comme nécessaire, vous demandiez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat ? Il n'est pas nécessaire de commander un sondage pour connaître la réponse : bien évidemment que les Français considèrent que la dette est nécessaire, utile et positive. C'est le surendettement qui est en cause, pas l'endettement. Moi-même j'ai été endetté, et je le suis encore, comme sans doute beaucoup d'entre nous ici – certains le sont même par opportunité fiscale. Ce n'est pas de cela que nous parlons aujourd'hui. Nous parlons seulement du surendettement.

On nous dit que seuls 4 % de Français seraient concernés. Mais ces 4 % de Français, on leur rendra service en empêchant qu'ils se voient accordé des prêts trop risqués, Quant aux autres, ils seront comme ceux à qui on demande un extrait de casier judiciaire, cela ne les dérangera pas beaucoup parce qu'ils pourront prouver que leur situation est tout à fait saine. Il n'y a pas 100 % de Français qui sont concernés par des actions en justice, mais, sur un certain nombre de sujets, on demande à tous les Français d'apporter la preuve de leur situation par rapport à la justice. Nous sommes là dans la même situation.

Ce qui est extraordinaire, c'est que vous nous répondez sur la sanction alors que nous vous avons interrogés sur la prévention. Vous nous avez parlé des problèmes que la Banque de France pouvait avoir avec le fichier des incidents de paiement, qui sont très lourds et sur lesquels on a encore accentué les sanctions, et vous ne répondez pas sur la prévention que nous vous proposons pour éviter une sanction.

Nous en sommes vraiment désolés mais, au point où nous en sommes, nous ne pouvons pas retirer cet amendement, malgré l'envie que j'ai de faire plaisir au président de la commission.