Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 18 mai 2010 à 15h00
Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
De toutes manières, pour la première année d'application de ce statut, ce chiffre d'affaires, quoi que vous en pensiez, est déjà important : un milliard. Il a permis de générer un certain nombre de rentrées sociales, près de 200 millions d'euros. Comme vous pouvez le constater, les auto-entrepreneurs ne méritent certainement pas qu'on les stigmatise sous prétexte qu'ils se saisissent d'un statut pour tenter leur chance dans une société frappée, comme toutes les autres, par la crise. Ce statut nous est envié par beaucoup de pays étrangers. Il faudra bien que vous compreniez un jour qu'il est à regarder de près et qu'il a déjà été adopté par un certain nombre d'autres pays…
