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Intervention de Michel Raison

Réunion du 26 novembre 2007 à 18h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant le titre 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cers amendements tendent à interdire au prêteur qui ne s'est pas assuré de la solvabilité de l'emprunteur le recouvrement de ses créances en cas de défaillance de l'emprunteur.

Pour ma part, je persiste dans ma logique de l'autre jour, tout en gardant l'esprit ouvert. Nous nous sommes assez plaints, sur ces bancs, de la frilosité des établissements de crédits – même si je sais que ce ne sont pas les banques que vous visez, chers collègues, mais surtout les organismes de crédits à la consommation –, pour ne pas risquer, avec des amendements comme ceux que vous nous proposez, de mettre sous tutelle l'ensemble des Français, au prétexte qu'une partie d'entre eux connaît des difficultés de gestion.

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