Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le groupe Nouveau Centre ne s'était pas associé aux amendements en discussion à la fin de notre précédente séance, qui tendaient à réduire les tentations auxquelles est soumis le consommateur ; en revanche, nous pensons que la responsabilisation de l'établissement prêteur est un moyen efficace de lutter contre le surendettement.

Les chiffres sont en effet sidérants : 63 % des personnes surendettées cumulent six à sept crédits. Cela prouve bien que les établissements prêteurs ne vérifient absolument pas la solvabilité des emprunteurs et vont jusqu'à pratiquer, dans certains cas, du soutien abusif.

Le problème n'est pas nouveau. Deux propositions de loi et trois amendements ont déjà été soumis à l'Assemblée par le groupe UDF, et il est temps que nous ayons sur la question un débat de fond.

Qu'on ne nous objecte donc pas que notre amendement sort de nulle part. Il s'agit d'une demande récurrente du Parlement, fondée notamment sur ce qui se fait dans d'autres pays. L'inscription des crédits à la Banque de France que nous vous proposons aujourd'hui, avec la sécurité et la responsabilisation des organismes prêteurs qu'implique ce dispositif, est un système qui existe dans quinze des vingt-sept États membres de l'Union européenne, dotés d'un fichier positif. Si l'on veut améliorer la protection du consommateur dans notre pays, nous devons donc franchir le pas.

Autant j'étais critique sur les autres amendements socialistes, autant celui-ci me paraît une réponse équilibrée, susceptible de satisfaire à la fois ceux qui défendent l'utilité du crédit, comme notre rapporteur Michel Raison, et ceux qui s'inquiètent des situations de détresse et des drames que génère le surendettement.