Intervention de François Brottes

…car, malheureusement, ils ont des suites concrètes et on ne constate leurs dégâts que des années après.

Jean Gaubert l'a dit, la mesure concernant le patrimoine affecté part d'un bon sentiment, mais elle va surtout créer des illusions perdues. Nous vous avions alertés à l'occasion d'autres textes. L'histoire nous a ensuite donné raison, et je pense qu'elle le fera une fois encore. Mais, je le répète à l'intention de toutes les catégories d'entreprises individuelles, nous sommes d'accord sur le patrimoine affecté et sur le périmètre affecté à une prise de risque mesurée. Nous sommes également d'accord sur le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer une activité, favoriser le passage de salarié à entrepreneur, avec une durée de un an, autrement dit un dispositif parfaitement cadré, qui vise à donner une impulsion.