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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

…a oeuvré depuis des mois en faveur du projet et a largement contribué à la qualité de la réflexion et des débats, en commission comme en séance publique.

Je remercie aussi Mme la rapporteure, Laure de La Raudière, qui a effectué un travail remarquable et dont les contributions ont permis d'améliorer significativement le texte : je pense notamment à la simplification des procédures de création des EIRL, et à la transmission ou à la reprise de celles qui existent déjà. Mes remerciements vont plus généralement à l'ensemble des membres de la commission des affaires économiques, et à certains membres de la commission des finances, parmi lesquels Louis Giscard d'Estaing, qui ont fait preuve d'une grande implication et ont participé à un dialogue constructif pour élaborer le texte issu de la commission. J'inclus aussi les députés de l'opposition, qui ont adopté une démarche critique mais parfois constructive. Certains d'entre eux – tel monsieur Brottes – avaient, avant les régionales, émis des doutes quant à l'issue législative du texte.

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