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Intervention de Georges Tron

Réunion du 12 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Arrêts maladie dans la fonction publique

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Vous avez parfaitement raison, monsieur le député, de soulever la question de la santé des agents de la fonction publique, laquelle est évidemment pour nous une priorité.

Je souhaite en premier lieu rendre hommage à Éric Woerth et à mon prédécesseur André Santini qui a effectué un travail remarquable ayant abouti, en novembre dernier, à la conclusion d'un accord signé par sept organisations syndicales représentatives sur huit – fait exceptionnel –, par la totalité des employeurs de la fonction publique territoriale et par la fédération hospitalière de France. Cet accord a mis en place des dispositions concrètes, comme les comités d'hygiène et de sécurité également compétents sur les questions de santé au travail. Il a également permis de généraliser à la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale des plans de prévention à l'exemple de ceux qui étaient déjà en application dans la fonction publique hospitalière. Il s'agit donc d'une priorité qu'il fallait compléter et la convention que vous avez évoquée va dans ce sens.

Nous avons constaté que nous ne disposions pas des informations suffisantes pour être en mesure d'apprécier les causes qui affectent la santé des agents et provoquent un absentéisme assez important dans la fonction publique. Nous avons considéré que nous devions avoir des éléments d'informations complémentaires. C'est la raison pour laquelle une expérimentation a été lancée pour une période de deux ans, qui concernera six régions. L'objectif est de confier à la Caisse nationale d'assurance maladie le soin de déterminer quelles sont les raisons qui affectent la santé des agents et qui aboutissent à ce taux d'absentéisme. Sans doute sera-t-il possible de « dépister » quelques facteurs d'abus qui méritent également d'être combattus.

En tout état de cause, monsieur le député, la santé des agents de la fonction publique est pour nous une priorité. Au demeurant, cette question est actuellement évoquée avec les organisations syndicales dans le cadre des discussions sur les retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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