Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 2
Benoist Apparu, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé ces deux amendements.
L'objet de ce projet de loi est de dégager une majorité au sein du conseil d'administration pour faciliter la gouvernance. Cet amendement propose de revenir aux modalités de vote de la loi de 1984. Or nous savons, compte tenu des expériences des uns et des autres, qu'elles ne constituent pas une garantie du bon fonctionnement des conseils d'administration.
Considérer que la majorité des deux tiers est synonyme de démocratie et de légitimité me semble un raccourci un peu rapide. Nous sommes tous élus à la majorité absolue et nous n'avons ni problème de légitimité, ni problème de démocratie.
