Intervention de Roger Genet

Le rôle de la recherche est de préparer, en amont, les innovations qui seront ensuite réalisées par les bureaux techniques ou les services déconcentrés de l'État, voire de former les gestionnaires de terrain. Nous n'avons pas à faire concurrence aux bureaux d'études, mais à faire des travaux qui leur permettent de trouver des solutions, comme nous l'avons fait pour la Safege, le bureau d'études de Suez Environnement, pour les bassins de rétention de Belfort. Cela étant, le champ environnemental étant encore en construction, les bureaux d'études n'ont pas toujours les compétences nécessaires, et c'est pourquoi un organisme de recherche comme le nôtre peut être amené à réaliser des études. Mais il ne doit le faire que si cela ne peut pas être fait par d'autres.

S'agissant de l'éducation aux problématiques environnementales, je vous répondrai que nous ne pouvons pas être partout. Un organisme comme le Cemagref, bien qu'il n'ait pas de mission spécifique de formation, assure déjà 12 000 heures d'enseignement par an, ce qui représente 10 % du temps des chercheurs et 70 équivalents temps plein : nous ne pouvons pas faire plus, au regard de l'ensemble de nos autres missions.

L'Alliance ne peut pas s'autosaisir car elle n'est pas une agence, mais une structure inter-organismes de recherche. Notre mission est la programmation scientifique. Dans le cadre du programme 187 de la LOLF, « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », qui réunit les organismes de recherche finalisée – Ifremer, BRGM, Cirad, Inra, IRD, Cemagref –, nous avions cependant mis en place une mission de réflexion sur l'expertise scientifique. Nous nous sommes tous dotés d'une charte de l'expertise scientifique, voire d'une charte déontologique et éventuellement d'un comité d'éthique ; c'est la raison pour laquelle le président de l'Ifremer et moi-même avons été chargés l'an dernier par la ministre chargée de la recherche de préparer une charte de l'expertise applicable à tous les organismes de recherche, notamment les universités et les écoles d'ingénieurs – sans empiéter sur le champ des agences, qui ont chacune leurs propres règles déontologiques, lesquelles s'appliquent à nos chercheurs quand ils travaillent pour elles. Cette charte a été publiée en mars.

Sur le principe de précaution, je vous renvoie à la réponse que le Cemagref avait faite. Pour moi, il s'agit d'un principe d'action, et il est bénéfique en tant que tel. Mais s'il devient un principe d'inaction, il est forcément contraire à l'exercice de la recherche. Toute activité humaine comporte un risque : le risque zéro n'existe pas. Toute la question, comme Xynthia l'a encore montré, est celle de l'acceptabilité des risques.

Vous m'avez enfin interrogé sur les moyens de l'Alliance. Les alliances, en tant que structures de coordination, n'ont pas d'autres moyens que ceux que leurs membres y consacrent ; chargées d'élaborer des programmations conjointes, de définir des priorités de recherche et de faire des propositions au Gouvernement, elles n'ont pas de moyens spécifiques. Mais dans ce domaine émergent qu'est la recherche environnementale, qui porte sur des problématiques d'une acuité particulière et à laquelle sont liées des activités économiques en pleine croissance, ne faudrait-il pas songer à une loi de programmation ?