Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence Jean-Louis Borloo, qui m'a demandé de vous répondre en son nom.

La réglementation relative à l'élimination des pneumatiques usagés prévoit en effet que les producteurs sont tenus de collecter ou de faire collecter, à leur frais, dans la limite des tonnages qu'ils ont eux-mêmes mis sur le marché national l'année précédente, les pneumatiques usagés que les distributeurs ou détenteurs tiennent à leur disposition, et de valoriser les pneumatiques usagés ainsi collectés.

En 2009, les tonnages de pneumatiques usagés à collecter ont été moins élevés que ceux mis sur le marché l'année précédente. Le surplus représenterait environ 30 000 tonnes, sachant que la filière a traité près de 350 000 tonnes en 2009. Cela risque d'empirer en 2010 puisque Aliapur, l'organisme qui gère les obligations des producteurs, prévoit pour 2010 une baisse de 8 % par rapport à 2009 des mises sur le marché.

Cela s'explique notamment par les effets de la crise économique, mais aussi parce que plusieurs milliers de professionnels mettent sur le marché des pneumatiques sans déclaration, grâce notamment à des importations de pneumatiques auprès de quelques sociétés facturant depuis l'étranger.

Bien conscient de ces tensions, sur lesquelles il est interpellé par les professionnels, le ministère a engagé un travail, en concertation avec les différents acteurs concernés, afin, d'une part, de mettre en place un dispositif d'urgence avec toutes les parties prenantes pour collecter le surplus de pneus actuellement présents chez les détenteurs et jusqu'à la fin de l'année 2010 – les travaux sont en cours de finalisation et devraient déboucher rapidement sur une convention – et, d'autre part, de progresser sur le contrôle et la sanction des non contributeurs et des mauvais contributeurs avec les corps de contrôles concernés, services de la concurrence et douane.

Par ailleurs, une révision de la réglementation relative à la gestion des pneumatiques usagés est à l'étude pour permettre les ajustements nécessaires. Cela concerne notamment une TGAP pour les entreprises qui ne participeraient pas aux opérations de collecte et de récupération des pneus dans la limite des tonnages de pneus qu'elles mettent sur le marché.