Intervention de Nora Berra

Le soutien au développement de l'accueil des jeunes enfants fait partie des priorités de l'État, lequel s'est attaché à mettre en place depuis l'année 2000 plusieurs programmes pour soutenir l'investissement dans les structures d'accueil de la petite enfance. L'effort se poursuit dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs signée entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales pour 2009-2012. Près de 1,3 milliard d'euros sera affecté au financement des 100 000 nouvelles places d'accueil collectif d'ici à 2012.

La politique de soutien au développement de l'offre d'accueil vise à répondre aux besoins de tous les Français, qu'ils vivent en métropole ou en outre-mer. La situation des départements d'outre-mer étant particulière, elle requiert un accompagnement financier spécifique.

La branche famille est mobilisée par le biais de l'action des caisses d'allocations familiales depuis plusieurs années pour assurer le fonctionnement des structures d'accueil collectif ; 71,5 millions d'euros y ont été consacrés en 2008 dans les départements d'outre-mer, contre 49 millions d'euros en 2004. Néanmoins, leur intervention s'est effectuée sans implication concomitante des collectivités territoriales. La branche famille devient donc le financeur quasi unique des établissements d'accueil du jeune enfant.

Dans une perspective de développement de l'offre et d'une plus grande accessibilité aux familles, les règles de financement par les caisses d'allocations familiales sont harmonisées entre la métropole et les départements d'outre-mer à compter de 2010. C'est conforme aux engagements pris dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et la CNAF pour 2009-2012.

Des moyens financiers supplémentaires ont été inscrits afin que les caisses d'allocations familiales puissent accompagner les crèches dans ce processus d'harmonisation. Afin de ne pas mettre en difficulté certains établissements du fait de l'application obligatoire du barème national des participations familiales – plus favorable aux familles modestes, alors qu'actuellement les tarifs sont libres –, un accompagnement financier compensera la baisse éventuelle de recettes pour une durée de quatre ans. Il permettra d'assurer un niveau de financement constant et au moins comparable à celui existant avant l'harmonisation des règles de financement. Le gestionnaire devra, en échange, s'engager à optimiser le fonctionnement de l'établissement de telle sorte qu'un plus grand nombre de familles y accède. Mécaniquement, ses ressources provenant des contributions des familles et de la participation des caisses d'allocations familiales progresseront sur la durée.

Enfin, pour assurer la pérennité des établissements d'accueil, un deuxième soutien permettra de compenser, temporairement, l'absence de cofinancement suffisant des collectivités territoriales, en particulier des communes. Financé sur fonds nationaux, un contrat d'accompagnement adapté pourra être signé avec la caisse d'allocations familiales en vue de permettre à l'établissement de tendre vers l'équilibre budgétaire. Il pourra notamment permettre de compenser une partie des dettes sociales accumulées par les crèches associatives. Il constitue enfin un moyen d'engager, avec les collectivités territoriales, un cofinancement progressif inscrit dans la durée. Cette condition est cruciale si l'on veut rétablir un équilibre entre les recettes et les dépenses. Le coût de l'harmonisation sur le secteur de l'enfance avoisinera les 110 millions d'euros d'ici à 2012.