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Intervention de Damien Meslot

Réunion du 11 mai 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Prise en charge des personnes handicapées résidentes en maisons d'accueil spécialisées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot :

Ma question porte sur la prise en charge des personnes handicapées résidentes en maisons d'accueil spécialisées – MAS.

Les personnes handicapées accueillies en maisons d'accueil spécialisées et titulaires de l'allocation aux adultes handicapés – AAH – rencontrent des difficultés pour subvenir aux dépenses liées à leur hospitalisation.

Leurs revenus sont faibles, provenant essentiellement de l'allocation aux adultes handicapés et d'une allocation logement délivrée par la caisse d'allocations familiales. Le montant de ces aides ne suffit malheureusement pas à couvrir au quotidien tous les frais liés à leur vie en maisons d'accueil spécialisées.

Si les frais de journée en maisons d'accueil spécialisées sont principalement pris en charge par l'assurance-maladie, le forfait annuel de remboursement de la sécurité sociale ne suffit pas à rembourser intégralement les appareillages et leurs réparations. Enfin, de nombreux soins médicaux sont également exclus du prix de journée de la maison d'accueil spécialisée.

De ce fait, les personnes handicapées résidentes en MAS éprouvent beaucoup de difficultés à subvenir à tous ces frais et à faire face au quotidien à toutes ces dépenses.

Ainsi, dans ma circonscription, un jeune homme, âgé de trente-trois ans, handicapé moteur cérébral depuis sa naissance, est actuellement dans une maison d'accueil spécialisée. Il est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés qui lui procure un revenu de 688 euros par mois. Parallèlement, il doit s'acquitter de 558 euros de forfait hospitalier, plus les soins annexes liés à son hospitalisation. Une fois toutes ces dépenses réglées, il ne lui reste même pas un euro pour vivre. Sa marge financière est donc bien étroite, voire quasi nulle.

Pour cette raison et pour faire face aux charges financières en maison d'accueil spécialisée, les personnes handicapées devraient pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle, la CMU. Cela leur permettrait, d'une part de ne plus être assujetties au forfait hospitalier et, d'autre part, d'avoir accès à un coût réduit à des soins non pris en compte sur le forfait de journée de la MAS.

Or les résidents en MAS n'ont pas droit à la CMU, car le montant de l'allocation aux adultes handicapés qu'ils perçoivent est supérieur au plafond fixé pour accéder à la CMU.

Madame la secrétaire d'État chargée des aînés, je souhaiterais connaître votre position afin que les personnes handicapées résidentes en MAS et bénéficiaires de l'AAH puissent avoir accès à la CMU. Cela leur permettrait d'améliorer considérablement la prise en charge de leurs dépenses liées aux soins et à leur hospitalisation, et de leur garantir des revenus suffisants pour faire face aux dépenses du quotidien.

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