Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Christian Estrosi, qui aurait été certainement heureux, tout comme moi, de saluer l'importance et la qualité du pôle ferroviaire de la région Nord-pas-de-Calais.

Vous l'avez rappelé, les carnets de commande des acteurs français de la filière ont fortement progressé ces dernières années, notamment dans le domaine des passagers, et de nombreux signes indiquent que la demande en France ne devrait pas faiblir, à la faveur en particulier des projets lancés par le Grenelle de l'environnement.

Nous partageons tout à fait votre sentiment que les grands donneurs d'ordre français, Alstom en l'occurrence, devraient avoir tout avantage à se préoccuper aussi de la pérennité et de la qualité, pour ainsi dire, de l'écosystème organisé autour d'eux avec les sous-traitants, afin de bâtir une économie durable et des relations sur le long terme, tout en satisfaisant les besoins des clients, en particulier la SNCF et ses voyageurs.

Je voudrais vous indiquer que Christian Estrosi et moi-même, comme l'ensemble du Gouvernement, sommes impliqués dans une autre approche de cet important sujet. Il s'agit de l'obtention de la réciprocité dans les dialogues internationaux et en particulier dans nos relations à l'intérieur de l'OMC avec des pays comme la Chine, le Canada ou l'Inde.

Nous mettons en oeuvre la même approche, visant à faire travailler ensemble les entreprises françaises donneurs d'ordres et leurs sous-traitants, pour l'intervention à l'international. Très souvent d'ailleurs, les représentants des entreprises du Nord-Pas-de-Calais concernées par ce domaine m'accompagnent dans un certain nombre de déplacements.

À ce titre, M. Christian Estrosi, à la demande du Président de la République, a souhaité nommer récemment, dans la foulée des États généraux de l'industrie, un médiateur de la sous-traitance, M. Jean-Claude Volot, qui intervient dans le cadre du type de situations que vous évoquiez, éventuellement à l'international.

Le Gouvernement connaît la situation très difficile de plusieurs entreprises de l'industrie ferroviaire dans le Nord-Pas-de-Calais – je pense à Arbel Fauvet Rail – dont la liquidation a été prononcée cette semaine par le tribunal de commerce. L'État est attentif au sort des salariés. Les zones d'emploi de Valenciennes et Douai ont, à ce titre, été rendues éligibles au contrat de transition professionnelle, qui permet un accompagnement au retour à l'emploi très renforcé pour ces salariés.

Notons enfin que dans le cadre de l'Emprunt national, 150 millions d'euros seront affectés au transport ferroviaire du futur. À cet égard le pôle de compétitivité l-Trans, basé à Valenciennes, a un rôle majeur à jouer pour répondre aux enjeux nationaux et internationaux des transports innovants.