Intervention de Jean-Claude Leroy

Madame la ministre, la fermeture de la SA Desvres, entreprise faïencière du groupe Koramic, se traduit par la suppression de soixante-deux emplois. Conformément aux obligations légales, un plan de sauvetage a été présenté. Celui-ci prévoit que trois ou cinq salariés seront repris par l'entreprise CERMIX, autre entreprise du groupe située à Desvres, quatre salariés non susceptibles de reclassement devant être éligibles à la convention du Fonds national de l'emploi afin de leur permettre de percevoir une préretraite, et trois autres relevant du dispositif « Amiante » mis en oeuvre pour les travailleurs victimes de l'amiante. Les lettres de licenciements ont été adressées dès le 24 mars 2010.

Une convention fixant les modalités relatives aux actions de revitalisation du bassin d'emploi de Desvres prévoit l'engagement financier de l'entreprise à hauteur de 182 751 euros pour le soutien à la création de cinquante emplois programmés sur deux ans, hors créations d'entreprises dont pourraient bénéficier neuf salariés, soit un taux moyen appliqué de 2,7 SMIC par emploi, sur la base de cinquante emplois.

De nombreux problèmes sont encore sans réponse à l'heure actuelle. La question de la réutilisation de l'immobilier d'entreprise reste ainsi posée. Différentes hypothèses de portage sont émises par le privé et le public. Pour accueillir des investisseurs économiques sur le site, la communauté de communes de Desvres-Samer aurait besoin du soutien de l'État, notamment par une collaboration « appuyée » de NFX afin d'identifier d'éventuels porteurs de projets économiques. Les aides de l'État pourraient également être sollicitées si des travaux d'aménagement apparaissaient nécessaires pour d'éventuels repreneurs, par exemple dans une logique de bâtiments relais.

Concernant l'animation du bassin d'emploi, une intervention financière de l'État pourrait être sollicitée pour compléter celle de la plateforme d'initiative du Boulonnais.

Enfin, un soutien complémentaire mérite d'être apporté aux projets économiques de l'EPCI. La communauté de communes de Desvres-Samer développe de nombreux projets dans le domaine économique en bâtiments relais et zones d'activité. Elle propose également, au sein du Village des métiers d'art, équipement labellisé Pôle d'excellence rurale, une pépinière d'entreprises et un hôtel d'entreprises afin d'encourager la création de sociétés.

Madame la ministre, je vous demande de bien vouloir m'indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider ce territoire à faire face à la fermeture de la SA Desvres et redonner aux travailleurs licenciés de cette société l'espoir de retrouver un emploi sur le site de Desvres.