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Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 11 mai 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Délocalisation de la production de la société lejaby

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :

Monsieur le député, je suis très impressionnée par votre implication dans le dossier et par la manière extrêmement humaine et profonde dont vous parlez des 197 salariés, des hommes et des femmes dont la situation est très préoccupante. Je vais vous indiquer les dispositifs que nous souhaitons mettre en oeuvre en matière d'industrialisation.

D'abord, la réindustrialisation, annoncée par le Gouvernement à la suite des états généraux de l'industrie. Il s'agit d'accompagner des projets d'investissements productifs à fort potentiel de création d'activité et d'emplois via une avance remboursable, évidemment conforme aux règles communautaires. C'est un budget de 200 millions d'euros sur trois ans qui sera consacré au financement de ces avances remboursables afin de favoriser la revitalisation des territoires en difficulté. Ce dispositif sera opérationnel à l'été prochain et destiné principalement aux entreprises industrielles de moins de 5 000 personnes ou appartenant à un groupe de moins de 5 000 personnes.

Dans le secteur du textile-habillement, la promotion de l'innovation technologique fait partie des actions mises en oeuvre par Christian Estrosi. L'État a apporté son soutien à l'Institut français du textile et de l'habillement et aux deux pôles de compétitivité textiles, Up-Tex et Techtera, qui ont obtenu près de 18 millions d'euros de subvention sur les neuf premiers appels à projet du fonds unique interministériel pour les pôles de compétitivité.

Dans le cadre du crédit d'impôt recherche, le dispositif du crédit d'impôt collection, qui permet de soutenir les activités de création dans la filière, a fait l'objet d'améliorations récentes : remboursement immédiat, relèvement du plafond de minimis.

Dans le domaine des compétences, dont vous avez souligné l'importance, l'accord-cadre national pour l'emploi et les compétences, signé en février 2009 et qui se prolonge jusqu'au 31 décembre 2011, vise à former 10 000 personnes en trois ans.

Enfin, un plan d'action en faveur des façonniers français de l'habillement a été mis en place à la fin de l'année 2009, avec un programme collectif de 1 million d'euros, visant à renforcer la compétitivité de ces professionnels.

Je sais, monsieur le député, que vous avez été reçu par Laurent Wauquiez avec un certain nombre de vos collègues, en particulier Étienne Blanc et la sénatrice Sylvie Goy-Chavent. Christian Estrosi m'a chargée de vous indiquer que, au regret de ne pouvoir vous répondre directement ce matin, il se tient lui aussi à votre disposition pour organiser à son cabinet une réunion sur l'avenir spécifique de Lejaby.

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