Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je souhaite préciser la question à laquelle j'attends toujours une réponse. Nous avons une architecture à trois niveaux.

Aux termes de l'alinéa 2 de l'article 34, « un schéma régional éolien qui constitue un volet annexé à ce document définit les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne ». Nous avons déjà là une cartographie des zones favorables.

Le deuxième niveau est constitué des zones de développement de l'éolien terrestre, « définies par le préfet du département en fonction » de certains critères comme le potentiel éolien desdites zones ou les possibilités de raccordement aux réseaux électriques.

Comment articuler le schéma régional éolien et la zone de développement de l'éolien ? Qui fait quoi ? Certes, l'alinéa 14 précise bien que les ZDE doivent être situées au sein des zones favorables au développement de l'énergie éolienne. Mais quid du troisième niveau, celui du projet ?

Il est donc indispensable de préciser l'articulation des éléments de cette architecture – seule revendication de fond formulée par les industriels de la filière. Je retire mon amendement mais souhaite des explications sur l'alinéa 14.

(L'amendement n° 712 est retiré.)