Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendements 652 678

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Défavorable car ces amendements préfèrent délimiter les zones défavorables plutôt que les zones favorables.

(Les amendements identiques nos 652 rectifié et 678 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion