Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Chassaigne

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

S'agissant du schéma régional, j'ai aussi consulté le code de l'environnement. Les textes sont très précis : ledit schéma n'est pas élaboré par le préfet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion