Intervention de François de Rugy

Plusieurs collègues ont employé tout à l'heure le terme d'« anarchie ». Je pensais qu'ils allaient évoquer les nombreux permis de construire illégaux longtemps accordés sur les littoraux et dont je n'ai pas besoin de vous rappeler les conséquences paysagères, même si je suis bien placé pour vous en parler. La dune de La Baule, on a vu ce qu'elle est devenue dans les années soixante, soixante-dix et quatre-vingt ! Je pensais qu'ils allaient également nous parler des autorisations illégales données pendant très longtemps par les préfets pour l'épandage des lisiers. Non, ils nous parlent de l'éolien !

Pour ma part, je trouve que c'est plutôt la suradministration qui entrave depuis si longtemps le développement de l'éolien, avec les zones de développement éolien et le passage obligatoire devant les commissions des sites. Dans ma région, un projet éolien du sud de la Loire-Atlantique, qui a la malchance de se trouver à la limite de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et de la Vendée, a dû passer devant les trois commissions départementales des sites. Comme les trois départements appartiennent à la même région, c'est le même fonctionnaire de l'État qui siège dans les trois commissions, et il a un avis différent d'une commission à l'autre ! Un jour il est pour, un jour il est contre ! Si ce n'est pas de la suradministration…

Je ne parle même pas des enquêtes publiques. Cela dit, l'un de vos amendements, monsieur le ministre d'État, tendrait à supprimer les enquêtes publiques dans le cas d'augmentation des rejets de produits radioactifs des installations nucléaires. C'est donc que les enquêtes publics, cela ne doit pas être rien !

De même, les permis de construire, ce n'est pas rien ! Or, si j'ai bonne mémoire, les antennes-relais de téléphonie mobile ne sont même pas soumises à un permis de construire.

Monsieur Gatignol, vous êtes un élu de la Manche.