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Intervention de Alain Gest

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

Au passage, nous avons noté que vous avez démissionné de votre poste de rapporteur de la mission.

Cela étant, au-delà du cas de M. Plisson, le constat est le suivant : nous avons des installations anarchiques, sans les schémas adéquats, le ministre l'a rappelé. J'ai moi-même demandé en 2001 au préfet de mon département de mettre en place un schéma parce que, sans un tel dispositif, on laisse tout inorganisé sur le terrain.

En conséquence, il y a des procédures de plus en plus longues, qui se terminent très régulièrement devant le tribunal administratif.

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