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Intervention de Martine Billard

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 33, amendement 1645

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

La réponse de M. le ministre a quelque peu déplacé le débat. Hors le coût de l'investissement, la question d'intérêt général posée s'agissant du petit éolien individuel porte sur le surplus ponctuel de la production privée : peut-il être versé dans l'ensemble du réseau à l'avantage de tous en bénéficiant éventuellement d'un tarif incitatif ou, comme semblait le considérer le rapporteur, est-il le seul problème du propriétaire de l'installation ? Voilà ce qu'il faut clarifier, indépendamment du crédit d'impôt.

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