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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 33, amendement 721

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement propose que, sur le bâti agricole, les installations de production d'énergie photovoltaïque soient assimilables à celles du bâti industriel, et que les conditions de rachat de l'énergie ainsi produite soient identiques.

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