Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 32, amendement 1012
Marc Laffineur, président :Sur l'article 32, l'amendement n° 1012 de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques est également de coordination.
(L'amendement n° 1012 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 32, amendé, est adopté.)
