Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 45, amendement 1113
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :Cet amendement me semble largement satisfait par les dispositions de l'article 1er du Grenelle 1 sur la fiscalité verte.
Toutefois, puisque les deux textes seront couplés, je veux bien émettre un avis favorable si Mme la secrétaire d'État en est d'accord.
