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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 45, amendements 421 913 1079 1085

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

S'agissant des outils permettant de mieux préserver la biodiversité, permettez-moi de rappeler un engagement pris dans le cadre du Grenelle 1 : six mois après la publication de la loi, l'État devait réaliser un audit faisant état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité. Le Gouvernement devait proposer de nouveaux outils permettant le basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux. J'ai posé les mêmes questions hier à M. Bussereau, chargé des transports ; j'ai constaté, sans grande surprise, qu'aucun engagement pris dans ce domaine n'avait été tenu. En est-il de même avec celui-ci ?

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