Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi entend conditionner le regroupement familial des ressortissants étrangers à une évaluation, dans leur pays d'origine, de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Cette nouvelle condition s'ajoute aux autres, compliquant encore le parcours du combattant du candidat au regroupement familial. Elle participera sans aucun doute à l'allongement des délais, déjà bien longs, pour son obtention.

Ce texte, tel qu'il est rédigé, donne libre cours à l'arbitraire et à la discrimination.

Premièrement, la nature, le contenu et l'organisation des tests sont flous et laissent ainsi place à l'arbitraire. D'ailleurs, ne serait-ce qu'ici, entre nous, sommes-nous vraiment tous d'accord sur la définition des valeurs de notre République ?