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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 1071

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :

Nous sommes favorables à cet amendement de précision.

(L'amendement n° 1071 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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