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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 35 ter, amendement 635

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Même réponse.

(L'amendement n° 635 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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