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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 35 bis a, amendement 1661

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Favorable.

(L'amendement n° 1661 est adopté.)

(L'article 35 bis A, amendé, est adopté.)

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