Intervention de Germinal Peiro

Monsieur le ministre d'État, je voudrais à cet instant appeler votre attention sur ce qui m'apparaît comme une nécessité : l'affectation de la redevance – après, on peut discuter du plafonnement et du déplafonnement, même si, évidemment, je penche plutôt personnellement pour le second – devrait profiter aux établissements publics territoriaux de bassins. Les EPTB ont vocation à se préoccuper d'un cours d'eau de l'amont à l'aval, de la source jusqu'à l'embouchure ; or la plupart de ces établissements, on le sait, ont bien des difficultés à mener leur politique de façon coordonnée, faute de moyens financiers. Il faudra un jour ou l'autre que le législateur prévoie qu'une partie de la redevance soit affectée aux EPTB.