Intervention de François Brottes

Nous appelons depuis très longtemps cette disposition de nos voeux, car nous avons parfaitement conscience de l'importance de l'énergie hydroélectrique. Au demeurant, les concessionnaires bénéficient d'une rente de situation, puisque les investissements, la plupart du temps, ont été amortis et le coût de maintenance n'est pas énorme, même s'il faut être vigilant et professionnel – en un mot, sérieux.

En tout état de cause, nous n'avons jamais compris pourquoi la puissance publique plafonne la redevance due par les détenteurs de ces concessions, précisément dans la mesure où ce sont des rentes de situation. À l'heure où l'on cherche des subsides pour remplir les caisses de l'État ou des collectivités locales, il serait judicieux de procéder à leur déplafonnement. Le seuil, dans ce domaine, est parfois mal compris : mais en l'espèce, il permet aux concessionnaires de bénéficier d'une sorte d'enrichissement sans cause…