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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La commission a supprimé l'article 34 bis.

Je suis saisie de deux amendements de rétablissement, nos 761 et 847 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 761 .

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