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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 779

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Je considère que cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 779 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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