Intervention de Philippe Plisson

La distance de 500 mètres est tout à fait arbitraire – ainsi, au Danemark, la distance préconisée est-elle de 300 mètres. Il ne nous paraît pas souhaitable d'instaurer un tel couperet, a fortiori quand il s'applique, comme c'est le cas à l'alinéa 23 de l'article 34, aux « zones destinées à l'habitation ». Nous proposons donc de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 23, c'est-à-dire la règle des 500 mètres et, à défaut, ne serions pas opposés à ce qu'un sous-amendement supprime uniquement la fin de la phrase, à savoir les mots : « et aux zones destinées à l'habitation ». Vous feriez là un geste raisonnable, monsieur le ministre, auquel je vous demande de réfléchir.