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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendements 654 813

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Certaines régions se voient appliquer un verrou énorme. L'alinéa 23 prévoit des restrictions pour l'installation des éoliennes, notamment le respect d'une distance de cinq cents mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation et aux immeubles habités – ce qui est déjà discutable, car cette distance fixe de cinq cents mètres peut se révéler excessive pour certains endroits, insuffisante pour d'autres –, mais aussi par rapport aux « zones destinées à l'habitation ». Appliquée à la Bretagne, il est évident que cette disposition, incompatible avec les SCOT et les PLU, condamne la plupart des projets.

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