Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :

Je parle d'amendements examinés en commission.

Alors, telle la cavalerie, l'opposition arrive en retard, fait de la gesticulation médiatique et a l'impression que ça marche ! Nous, nous avons fait du boulot sérieux en commission, et je remercie l'ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, qui ont participé à nos travaux.

Par ailleurs, vous reconnaîtrez qu'avec mon collègue Bertrand Pancher, également rapporteur au fond, nous n'avons pas abusé de notre temps de parole, afin d'éviter que les débats ne s'enlisent ; je me permets donc d'ajouter deux éléments.

Tout d'abord, les filières industrielles françaises spécialisées dans le petit éolien méritent d'être encouragées et développées, car nous avons quelques fleurons dans le domaine de la recherche et de l'innovation technologique dans ce secteur.

Ensuite, M. Manscour s'est inquiété du développement du petit éolien outre-mer, et nous partageons sa préoccupation. Je veux donc lui apporter toutes les précisions juridiques nécessaires. Les modifications apportées au droit de l'éolien par l'article 34, notamment les amendements qui ont été adoptés au cours du débat, ne s'appliquent pas à l'outre-mer. Ainsi la dérogation prévue à l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi de 2000 n'est pas remise en cause par le projet de loi. Concrètement, outre-mer, l'éolien n'a pas besoin d'être situé en ZDE pour bénéficier du tarif de rachat. C'est un point particulièrement important qui nous préoccupait, et j'espère que ces précisions vous rassureront, monsieur Manscour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion